Terms and Conditions

1. Champ d’application et partie contractante

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en tant que client et nous en tant qu’exploitant de la boutique en ligne www.folybag.ch (ci-après dénommée le “vendeur”). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Tous les accords oraux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit pour être valable. L’exigence de la forme écrite est également remplie si une déclaration est contenue dans un e-mail. En passant commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente. Toutes les commandes sont fermes. Les délais de livraison sont sans engagement. Vous serez informé par e-mail en cas de retard de livraison. Si la livraison n’a pas encore été expédiée, vous avez la possibilité de l’annuler.

L’exploitant de la boutique en ligne www.Folybag.ch et votre partenaire contractuel sont :

Folybag GmbH
Binzring 11
8045 Zurich

Notre gamme de produits dans la boutique en ligne est limitée exclusivement au territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.

2. Commande / conclusion du contrat

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. L’offre de conclure un contrat d’achat est faite par vous, en tant que client, en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” une fois que vous avez complété la page de commande.

Vous restez lié à votre commande pendant 1 semaine. Le contrat est valable si nous acceptons votre commande dans ce délai conformément au paragraphe 3.

Après l’envoi de la commande, vous recevrez un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande par nos soins (confirmation de commande). La confirmation de commande est seulement pour votre information que nous avons reçu votre commande.

Un contrat n’est valable que lorsque nous déclarons son acceptation. Nous déclarons l’acceptation du contrat en vous livrant la marchandise. Lors d’une commande en ligne, Folybag GmbH demande des informations sur le vendeur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont utilisées pour la création et le traitement de la relation commerciale entre le client et Folybag GmbH. Si un problème survient lors du traitement d’une commande, ces informations sont utilisées pour contacter le client.

Le contrat n’est conclu que pour les articles expressément mentionnés sur notre facture, confirmation de commande ou confirmation d’expédition. Il en résulte également l’étendue finale des services.

Certaines offres ne sont disponibles qu’en nombre limité. En raison de la forte demande, les produits peuvent être vendus rapidement. Folybag GmbH n’est pas responsable des produits qui ne sont pas disponibles ou des prix incorrectement indiqués. Les modèles sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix s’entendent TVA comprise en francs suisses (CHF). Les offres limitées sont valables uniquement pour la période spécifiée.

Folybag GmbH se réserve le droit de bloquer les clients en cas non-acceptation des conditions générales.

Votre droit de rétractation n’est en aucun cas affecté par les dispositions ci-dessus.

Le contrat est conclu en allemand. Les données enregistrées chez nous servent de preuve de la conclusion du contrat et de la transaction.

Pour plus d’informations sur les étapes techniques de la conclusion d’un contrat, consultez le chapitre de commande.

Vous avez également la possibilité d’imprimer votre commande et les données saisies lors du processus de commande. Si vous avez un compte client, vous pouvez également consulter vos données de commande en saisissant vos données d’accès personnelles dans votre espace client.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les gammes de produits et les spécifications techniques. Toutes les offres sont sujettes à changement sans préavis. Sous réserve d’informations erronées et faute d’impression.

3. Prix, expédition et frais d’expédition

Les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA et sont exprimés en francs suisses (CHF).

Tous les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition.

A partir d’une valeur de commande de CHF 50.-, nous livrons sans frais de port en Suisse et au Liechtenstein. Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 50, le forfait de traitement, frais de port compris, est de CHF 9.00.

Si la livraison est à nouveau livrée avec une adresse incorrecte, le destinataire prend en charge tous les frais d’expédition encourus.

Si le client n’enlève pas la commande dans le délai convenu, elle sera retournée à la boutique en ligne de l’expéditeur. Le client est seul responsable des commandes qui sont enlevées en retard. Il est possible pour le client de convenir d’une prolongation du délai avec le service client du fournisseur.

Malgré le plus grand soin apporté à l’information, des informations erronées ne peuvent être totalement exclues. Tous les prix sont sans engagement.

4. Paiement et réserve de propriété

Le paiement du prix d’achat s’effectue alternativement par prépaiement, par carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou par service de paiement électronique (PayPal), dans la mesure où cela est prévu et disponible sur le site Internet.

Lors de la sélection d’un mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Nous vous demandons de transférer le montant de la facture sur ce compte dans les 14 jours.

Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du montant de la facture correspondant à la livraison (crédit final et inconditionnel du prix d’achat total).

Une obligation de livraison de notre part n’existe qu’en cas de paiement complet. Si le paiement intégral n’est pas effectué dans un délai maximum de 30 jours après l’acceptation du contrat, nous nous réservons le droit de résilier le contrat.

En tant que client, vous n’êtes pas autorisé à mettre en gage la marchandise réservée avant le transfert de propriété ou à la céder à titre de sûreté. Vous ne pouvez revendre la marchandise réservée que dans le cadre du bon déroulement des affaires. En cas de revente, vous nous cédez par les présentes toutes les créances qui en résultent à l’encontre de votre client, en garantie de notre créance. En cas d’accès de tiers à la marchandise réservée ou aux créances qui nous sont cédées, vous devez nous en informer immédiatement et faire valoir nos droits à des tiers.

5. Livraison et transfert des risques

Nous livrons exclusivement aux adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein.

Les frais d’expédition sont réglementés sous le paragraphe 3.

Les marchandises sont expédiées depuis notre entrepôt à Zurich. Le lieu d’exécution y est également situé.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous avons droit à des livraisons partielles.

Notre prestation est une dette d’envoi et s’accomplit avec la remise au transporteur.

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont calculés à partir de la réception du paiement ou de la confirmation.

Les retards de livraison n’entraînent jamais de réduction de prix.

6. Droit de révocation / échange / garantie

Vous avez le droit de retourner la marchandise pendant 14 jours calendaires (à compter de la date de facturation). Veuillez nous envoyer votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise (l’expédition dans les délais impartis est déterminante). Veuillez nous retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la révocation. Nous remboursons les paiements dès que nous avons reçu la marchandise. Les frais de retour sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser les dommages éventuels ou l’usure excessive.

La révocation doit être adressée à :

Folybag GmbH
Binzring 11
CH-8045 Zurich

Afin de garantir un traitement rapide et impeccable des retours, veuillez nous contacter à info@folybag.ch

En tant que client, vous devez supporter les frais de retour, à condition que la marchandise livrée corresponde à la marchandise commandée. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser les dommages éventuels ou l’usure excessive du produit (y compris son emballage d’origine).

Si les marchandises sont retournées correctement, nous vous rembourserons le prix total payé après vérification de la marchandise en créditant votre compte de carte ou votre compte Paypal. Si vous avez payé à l’avance, le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez indiqué.

Font exceptions à cette règle les livraisons incorrectes, les dommages dus au transport et les défauts de fabrication des produits livrés. Toutefois, la responsabilité est limitée à la livraison de remplacement. Les droits à l’annulation du contrat ou à la réduction de la rémunération sont exclus si une livraison de remplacement est possible dans un délai raisonnable. En cas de livraisons erronées et d’erreurs de fabrication, la société Folybag GmbH doit être immédiatement informée. En cas de livraison incorrecte, les marchandises réclamées doivent être retournées à Folybag GmbH dans un délai de 14 jours (le cachet de la poste faisant foi) avec un avis correspondant. Si l’article est endommagé pendant le transport, une réclamation doit être faite dans les 48 heures, sinon la demande de remplacement gratuit sera annulée. Si la marchandise n’est pas retournée ou si nous ne sommes pas en mesure de déceler des défauts ou des vices causés uniquement par l’acheteur, l’acheteur supporte les frais de la livraison de remplacement.

La garantie est valable 2 ans à compter de la date de livraison, sauf indication contraire. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une garantie, le vendeur décide de prendre les marchandises de remplacement ou de rembourser le prix d’achat. Sont exclus de la garantie les dommages dont l’acheteur est responsable, par exemple suite à une mauvaise manipulation.

7. Bons d’achat

Le bon d’achat est valable 24 mois.

Si le bon d’achat reste inactif (inutilisé) pendant la période de validité ci-dessus, il sera supprimé et le montant sera perdu.

Le bon cadeau peut être utilisé dans la boutique en ligne Folybag avec le numéro et le code du bon.

Ni la carte-cadeau ni le bon d’achat ne seront échangés, payés ou crédités.

En cas de perte ou de vol, la carte-cadeau ou le bon cadeau ne peut être remplacé.

8. L’obligation d’inspection et de réclamation, la responsabilité pour défauts

Vous êtes tenu d’inspecter les produits livrés dès que possible dans le cours normal des affaires et d’informer immédiatement notre service clientèle à info@folybag.ch de tout défaut détecté. Si vous ne le faites pas, les produits seront considérés comme approuvés. Dans tous les cas, l’autorisation est réputée accordée si le client n’a pas déposé une réclamation écrite dans les 14 jours suivant la livraison.

Les défauts qui n’ont pas pu être décelés lors d’une inspection appropriée conformément au paragraphe ci-dessus doivent être signalés à notre service clientèle immédiatement après leur découverte en envoyant un message à info@folybag.ch, sinon les produits commandés seront également considérés comme ayant été approuvés en ce qui concerne ces défauts.

Nous offrons une garantie en réparant les défauts. Ceci est effectué à notre choix, soit par l’exécution ultérieure, c’est-à-dire l’élimination d’un défaut (amélioration ultérieure), soit par la livraison d’une marchandise exempte de défauts (livraison de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété du vendeur.

En cas d’échec de l’exécution ultérieure, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts insignifiants. Le droit du client à une réduction est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse des droits découlant du contrat (art. 97 ss. CO), de la responsabilité civile (art. 41 ss. CO), de la résolution du contrat par erreur (art. 23 ss. CO), etc.

Le client ne reçoit aucune garantie au sens juridique du terme de la part de folybag.ch. Les garanties du fabricant n’en sont évidemment pas affectées. La publicité, les déclarations publiques et les recommandations du fabricant ne constituent pas une description contractuelle de la qualité des marchandises.

En tant que vendeur, nous n’assumons aucune responsabilité pour les descriptions de tiers, en particulier de clients dans le cadre des évaluations de clients publiées dans la boutique en ligne, ou de nos sites de médias sociaux.

9. Responsabilité

Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions du client, quelle qu’en soit la raison juridique, sont réglés de manière définitive dans les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, le client ne peut prétendre à une indemnisation pour des dommages qui n’auraient pas été causés au produit lui-même. Une réclamation de responsabilité qui dépasse la valeur de la commande est exclue.

L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention illégale ou de négligence grave.

Les produits commandés ne peuvent être utilisés qu’aux fins convenues. Pour les autres demandes, une autorisation écrite doit être obtenue à l’avance.

10. Protection des données

Les données nécessaires à la transaction commerciale sont enregistrées et, le cas échéant, transmises aux entreprises chargées de l’expédition et de la facturation dans le cadre du traitement des commandes. Toutes les données personnelles seront traitées confidentiellement. Vous trouverez des informations détaillées dans la déclaration de protection des données.

11. Newsletter

Vous ne recevrez notre Newsletter uniquement avec votre consentement actif. L’abonnement à la Newsletter peut être résilié à tout moment. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Newsletters correspondantes.

12. Clause de divisibilité, sous réserve de modification

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient inefficaces ou incomplètes ou si leur exécution devenait impossible, l’efficacité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition caduque par une disposition caduque admissible qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale et de l’objectif économique poursuivi en fonction de son contenu.

Toutes les modifications ou compléments aux présentes CGV nécessitent un formulaire qui permet d’apporter une preuve par écrit, par exemple par fax ou par e-mail. Il en va de même pour toute modification de l’exigence de forme écrite. Dès que le client fait appel aux services du vendeur après la modification, il accepte implicitement les nouvelles CGV. La version valable des conditions générales de vente peut être consultée à l’adresse suivante : www.folybag.ch.

Les autres conditions contractuelles du client, en particulier celles que le client déclare applicables avec l’acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le vendeur.

13. Limitation de responsabilité

En cas de manquement à nos obligations par négligence légère, notre responsabilité se limite aux dommages moyens prévisibles, typiques du contrat et directs, en fonction du type de marchandise. Ceci s’applique également aux manquements aux obligations par négligence légère de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution.

Nous ne sommes pas responsables envers les entrepreneurs d’un manquement par négligence légère à des obligations contractuelles mineures.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations du client résultant de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels ou de dommages à la santé qui nous sont imputables ou en cas de décès du client.

Folybag GmbH exclut toute responsabilité (y compris la négligence) pouvant résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à la boutique en ligne ou à certains de ses éléments et de l’utilisation. L’accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont pas garantis. La boutique en ligne contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces pages ne sont pas exploitées ou surveillées par Folybag GmbH. Folybag GmbH décline toute responsabilité quant au contenu et au respect des dispositions légales de protection des données par les exploitants des pages liées.

Les aimants présents sur notre marchandise peuvent interférer avec le fonctionnement d’appareils électromécaniques sensibles tels que les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, etc.

14. Droit d’auteur

Il est interdit de reproduire, copier ou partager le site Web, sauf dans le but de passer une commande à Folybag GmbH. L’ensemble du contenu du site Web (texte, graphiques, mise en page, etc.) et tous les droits d’auteur du logiciel © par Folybag GmbH sont réservés. Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit d’auteur suisse, les droits de propriété intellectuelle et toutes autres lois applicables. La marque, les marques, logos, graphismes, barres de navigation, symboles de boutons, désignations, etc. affichés sur le site sont la propriété de Folybag.ch ou d’un de ses partenaires. Il n’y a aucun droit d’utilisation de ces données sans l’autorisation écrite de Folybag GmbH.

15. Droit applicable, for juridique

Les relations juridiques sont soumises au droit suisse. Le for exclusif pour tous les litiges est Zurich.

 

Dernière mise à jour : 01.06.2018